Conditions générales de vente (CGV)
Toute passation de commande et tout téléchargement de fichier suppose l’acceptation par le client des conditions générales de vente de la boutique en ligne et du portail E Print de la Fondation Armée du Salut Suisse (ci-après « Armée du Salut »).
 

Commande
Toutes les commandes passées par nos clients sont fermes.
 

Prix
L’Armée du Salut ayant à cœur de proposer le prix le plus adapté pour ses produits, il arrive que le prix de certains produits évolue. De manière générale, le prix facturé est celui qui figure sur le site Internet au moment de la commande. Les retards de livraison ne sauraient entraîner une baisse du prix.
 

Assortiment
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications techniques ou de modifier notre assortiment. Toutes nos offres sont sans engagement, sous réserve de données erronées et d’erreurs typographiques.
 

Paiement
L’Armée du Salut se réserve le droit de demander un paiement anticipé pour honorer les commandes.
Modes de paiement acceptés dans la boutique en ligne et le portail E-Print de l’Armée du Salut
•    Carte de crédit 
•    Carte de débit (PostFinance)
•    PayPal
•    Par facture uniquement pour les clients suisses : montant minimum de CHF 20.00. Facture globale mensuelle avec indication de la taxe sur la valeur ajoutée. Les factures sont payables dans les 30 jours nets, des pénalités seront facturées à compter de la deuxième sommation de payer.
•    Les commandes provenant de l’étranger ne peuvent pas être effectuées sur facture.
 

Modes de paiement supplémentaires pour les collaborateurs bénéficiaires (B2B, entre entreprises)
•    Facture au site de l’Armée du Salut -> sélection du site de l’Armée du Salut. Une facture globale mensuelle sera émise pour toutes les commandes passées au cours d’un mois donné.
 

Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’ont pas force obligatoire. En cas de retard de livraison, le client en sera informé. Les articles manquants seront réexpédiés dans les meilleurs délais et sans frais de port supplémentaires.
Les frais d’expédition et d’emballage incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les livraisons à l’étranger peuvent être soumises à des droits de douane ou des frais de traitement qui sont à la charge du client, sous réserve de restrictions quantitatives.
Un supplément sera facturé en cas de livraison expresse ou prioritaire.
L’Armée du Salut se réserve le droit de suspendre certains clients en cas de refus de livraison. Si une réexpédition est nécessaire en raison d’une erreur dans l’adresse indiquée, les frais d’expédition supplémentaires sont à la charge du client.
 

Politique de retour de la boutique en ligne et du portail E-Print de l’Armée du Salut
Pour plus d’informations sur les retours, veuillez consulter la FAQ sur les retours. 
 

Droits d’utilisation de la musique
Tous les morceaux proposés sont réservés à une utilisation privée et non commerciale. Toute autre utilisation entraînerait une violation des droits d’auteur. La réalisation de copies à des fins de vente, de location commerciale, de diffusion publique, de cession ou de transfert à un tiers est interdite.
En achetant des contenus musicaux proposés par l’Armée du Salut, le client acquiert exclusivement les droits d’utilisation mentionnés dans le descriptif de produit correspondant.
 

Protection des données
Les données nécessaires pour le traitement des commandes sont enregistrées et si nécessaire, communiquées aux entreprises chargées de l’expédition et de la facturation. Toutes les données à caractère personnel sont traitées de façon confidentielle. En passant commande, le client consent au traitement correspondant de ses données.
 

Responsabilité de la boutique en ligne et du portail E-Print de l’Armée du Salut
Dans la mesure où la législation le permet, la boutique en ligne et le portail E-Print de l’Armée du Salut excluent toute responsabilité, sous réserve des éventuelles garanties existant pour les produits livrés/vendus (y compris les téléchargements).
 

Droit applicable/for compétent
Le droit matériel suisse s’applique, à l’exclusion de la règle de conflit (LDIP) et des éventuels traités. Le for compétent exclusif est Berne.